Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site Au Baroque et l’acheteur.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n’existera de contrat de vente entre vous et nous qu’à compter de l’acceptation de votre commande par Au Baroque.
Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par Au Baroque d’un email confirmant que votre commande vous a été expédié.

Article 1 – PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d’expédition (cf: Livraison).
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Au Baroque. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 Au Baroque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.5 Les produits demeurent la propriété de Au Baroque jusqu’au complet paiement du produit.

Article 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.baroque-brocante.com

Vous pouvez commander vos articles en ligne en cliquant sur  « ajouter au panier ».
Après avoir commandé, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande avec les frais de port inclus.
Si vous ne recevez pas cet e-mail sous 48 heures, je vous conseille de nous contacter en utilisant le mail :
contact@baroque-brocante.com

Si vous le désirez vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 05.61.35.77.10 (Michelle Capitoul) ou 06.88.31.41.34

2.1 Au Baroque se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure,en cas d’incertitude sur l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou en cas de commande suspicieuse.
2.2 Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Au Baroque constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Au Baroque et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – DISPONIBILITÉ

Nous répondrons à votre commande et les données enregistrées par Au Baroque constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – LIVRAISON

4.1 La livraison est faite par la poste à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
4.1 Bis Livraison possible par Mondial Relay pour la France en indiquant l’adresse du point de livraison Mondial Relay.

4.2 Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande lors de la présentation du colis et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

4.3 Au Baroque ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée et remboursée au Client.

4.4 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les expéditions hors de cette zone, voir expéditions et retours.

4.5 Au Baroque se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. L’ensemble de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.6 En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

4.7 Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

4.8 Livraison en dehors des pays de l’union Européenne: les taxes et frais de douanes sont à la charge exclusive de l’acheteur, il lui appartient de se renseigner sur la règlementation et tarifs en vigueur auprès de la douane.

4.9 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la valeur de la marchandise au tarif actuel de la poste, vous pouvez les consulter une fois vos articles mis dans le panier.

Article 5 – PAIEMENT

Vous pouvez nous régler cet achat par chèque bancaire, virement bancaire, Paypal, mandat cash. Les chèques étrangers avec un supplément de 20 euro correspondant aux frais interbancaires.

5.1 Le choix du mode de paiement est proposé une fois la commande terminée. Le règlement de vos achats s’effectue par :

– CARTE BANCAIRE :
Paiement sécurisé par Paypal.
Pour les paiements par carte bancaire la carte du titulaire sera débitée du montant de la commande au moment de la validation.

– CHEQUES BANCAIRES OU POSTAUX :
Les chèques doivent être établis à l’ordre de Michelle Capitoul et envoyés par courrier à l’adresse suivante:
Michelle Capitoul
Au Baroque
103, route de l’Orangerie
31590 Bonrepos Riquet
Les commandes sont alors expédiées à réception du paiement
Vous avez la possibilité, si vous le désirez, de régler vos achats en 2 ou 3 chèques encaissables à un mois d’intervalle.

– VIREMENT BANCAIRE :
Une fois la commande validée par l’acheteur, les informations lui sont transmises.

– MANDAT CASH :
Les frais de mandats sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les mandats doivent être établis à l’ordre de Michelle Capitoul et envoyés par courrier à l’adresse suivante:
Michelle Capitoul
Au Baroque
103, route de l’Orangerie
31590 Bonrepos Riquet
Les commandes seront alors expédiés à réception du paiement

5.2 La commande payable par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque le centre Paypal aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
5.3 Le débit de votre Carte s’effectue au moment de la validation de la commande
5.4 En cas de suspicion, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Au Baroque se réserve le droit d’annuler une commande et/ou de proposer un autre mode de paiement.

Article 6 – GARANTIES

6.1 Tout retour devra se faire dans les mêmes conditions que l’envoi. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remboursement, soit à un échange, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
6.2 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d’achat. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d’envoi facturés.
Pour tous retours, nous contacter préalablement par mail : contact@baroque-brocante.com ou par courrier :Michelle Capitoul, Au Baroque, 103 route de l’Orangerie31590 Bonrepos Riquet, en stipulant vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et numéro de commande.
6.3 Pour toute réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
6.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
6.5 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
6.6 Tout remboursement s’effectuera par Paypal, chèque bancaire ou virement sur compte adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation

Article 7 – rétractation

7.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement.
7.2 Les produits doivent impérativement être retournés à Au Baroque dans leur état d’origine.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation, dans un état différent de celui d’origine, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
7.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, Au Baroque sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Article 8 – RESPONSABILITES

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
8.2 Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter : contact@baroque-brocante.com
8.3 Au Baroque ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au Baroque n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
8.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que Au Baroque dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 Au Baroque s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Au Baroque , notamment par des lettres d’informations de Au Baroque auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
10.2 Au Baroque est particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Au Baroque que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
10.3 Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible votre référence client :

contact@baroque-brocante.com

Siret : 44424675500011

Michelle Capitoul Au Baroque
103, route de l’Orangerie
31590 – Bonrepos-Riquet
FRANCE
Mobile : 06.88.31.41.34
Fixe : 05.61.35.77.10